E-ticket et Intérêt Légitime

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Dans toute la série d’articles “e-ticket et RGPD” que nous allons publier, nous nous efforcerons d’appliquer les textes de loi aux problématiques que nous avons rencontrées sur le sujet de la gestion de la donnée personnelle dans notre activité, le ticket de caisse dématérialisé. Les enseignes de retail sont déjà habituées à pratiquer le RGPD […]

Le ticket de caisse en 2023

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Dans cet article, nous apportons une lumière toute particulière sur les conséquences de la non-impression des tickets de caisse en 2023 (voir notre article précédent sur la loi anti-gaspi). Attention! N’oubliez pas que le ticket de caisse n’est qu’un ticket parmi tous ceux qui seront interdits d’impression en 2023. Les autres tickets seront traités dans […]

Le ticket de carte bancaire en 2023

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Dans cette série sur la non-impression des tickets de caisse en 2023, notre premier article traitait de la loi elle-même: plus aucun ticket ne devra s’imprimer par défaut en 2023 au niveau des caisses enregistreuses. La portée de cette loi tient au fait que le mot ticket s’entend au sens large : ticket de caisse, […]

Nouvelle loi anti-gaspi: l’avenir des tickets de caisse

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En France, nous avons un code de l’environnement qui regroupe les décrets (exécutif) et les lois (législatif) qui ont trait à cette thématique. Le 10 février 2020, une loi a été votée. Familièrement, ceux qui ont suivi le dossier parlent de “nouvelle loi anti-gaspi”. Plus formellement il s’agit de la loi n° 2020-105 du 10 […]